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Actualités juridiques

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Au 01.01.2022 pensez à paramétrer vos logiciels de paie !

Actualités juridiques

Le recours au téléservice sera bientôt obligatoire dans le cadre des procédures de rupture conventionnelle.

Actualités juridiques

Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021, prévue par la loi de finances rectificative pour 2021 du 1 décembre 2021, la prime inflation voit ses modalités d’application définies par un décret du 11 décembre 2021 paru au JO le jour suivant.

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Le calendrier des interdictions complémentaires est connu

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Afin de gérer les données générales en relation avec l’activité des entreprises de transport (tenue du registre, procédures d’accès à la profession, gestion et délivrance des licences/copies conformes,…) mais aussi traiter tous les aspects du contrôle terrestre routier, l’administration et plus spécifiquement les DREAL ont recours à un outil/application dénommé GRECO (Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle).

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La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la consultation lancée à la mi-novembre (voir flash infos du 19/11/2021) sur le projet nourri par la ville de Paris et visant la neutralisation de l’une des voies du boulevard périphérique parisien, au profit des autobus et du covoiturage.

Actualités juridiques

La ville de Strasbourg se dote de sa propre ZFEM, dont le périmètre coïncide avec celui de l’Eurométropole, exception faite des 4 axes permettant le contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit.

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Nouvelles mesures de relance économique, le Gouvernement relève le plafond d’exonération de cotisations sociales prévu lors de l'attribution de chèques cadeaux aux salariés.

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Afin de lutter contre ce que l’on appelle déjà la 5ème vague, le Gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire applicable dans les entreprises.

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Vous souhaitez recruter un alternant, vous pensez avoir droit à des aides…