Cette question a récemment été posée à la Cour de cassation, qui y a répondu de façon claire et précise.
Un arrêté du 16/06/2021 fixe le taux d’intérêt légal applicable à compter du 1er juillet 2021 pour le second semestre de l’année.
Dans la droite ligne des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) relative au déploiement des ZFE et dans le sillage d’autres villes agglomérations (Paris, Lyon, Grenoble), la ville de Reims se dote de sa propre zone à faibles émissions afin de réduire, dans le périmètre identifié comme à forte densité de population, le taux d’exposition aux émissions polluantes générées par les véhicules thermiques.
Pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Par arrêté du 19 mai 2021, le dernier accord relatif à la revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement a été étendu.
Lorsque vos salariés sont en déplacement à bord d’un véhicule de moins de 3.5 tonnes, nous vous rappelons que le repos quotidien/ hebdomadaire ne peut être pris en cabine/ couchette.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
