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Déménagement et déclaration de déplacement : le point
Actualités juridiques
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
Actualités juridiques
Cher Adhérent, Cher Confrère, la crise sanitaire sans précédent que nous traversons a grandement impacté notre profession et bouleversé notre activité, sous le coup d’une interdiction depuis le 1er avril dernier.
Activité partielle : les heures d'équivalence prévues au contrat de travail pourront faire l'objet du versement de l'allocation d'activité partielle
Actualités juridiques
A la question quelles sont les heures non travaillées qui pourront être déclarées en « activité partielle », à l'heure actuelle la réponse est : uniquement celles relevant de la durée légale de travail.
Actualités juridiques L’arrêté du 19/03/2020 complétant celui du 14 précédent relatif aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID 19 consacre un article 7 ter aux dispositions/précautions que doivent mettre en œuvre les opérateurs de transport routier de marchandises afin de préserver les personnes du risque de contamination.
Actualités juridiques
La Chambre Syndicale du Déménagement et l’OTRE ont officiellement demandé au ministre du Transport, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI de déclarer l'interdiction de travailler pour l’ensemble des entreprises du secteur.
Actualités juridiques
Afin de répondre aux inquiétudes de la population, les divers services de l’Etat ont pris des mesures et rédigé des notes et supports à destination des voyageurs mais également des entreprises et des salariés.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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