Activité partielle : les heures d'équivalence prévues au contrat de travail pourront faire l'objet du versement de l'allocation d'activité partielle

A la question quelles sont les heures non travaillées qui pourront être déclarées en « activité partielle », à l'heure actuelle la réponse est : uniquement celles relevant de la durée légale de travail.