Actualités juridiques
Publié le 22/09/2011 - Mis à jour le 21/06/2016
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Adaptation du régime de remboursement des frais de changement de résidence
Un décret du 21 septembre 2011 modifie celui de 2007 relatif aux frais de certains changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain.
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