Actualités juridiques
Publié le 02/05/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Affichage des émissions de CO²
L'arrêté d'application du décret du 24 octobre 2011 a été publié au journal officiel le 21 avril 2012 concernant les valeurs de référence à utiliser pour calculer le niveau des émissions de dioxyde de carbone.
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