Actualités juridiques
Publié le 18/06/2010 - Mis à jour le 21/06/2016
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Assouplissement de l'attestation de capacité
Un décret du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en assouplissant les règles relatives à l'expérience professionnelle pour l'attestation de capacité de transporteur léger.
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