Actualités juridiques
Publié le 31/03/2022
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Convois humanitaires à destination de l’Ukraine : prorogation jusqu’en juin des dérogations aux interdictions de circulation
Un premier arrêté pris début mars avait levé les interdictions de circulation pour les opérations de transport de marchandises à des fins humanitaires de soutien de la population ukrainienne. De nouvelles dispositions réglementaires prises par arrêté prolongent le dispositif.
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