Actualités juridiques
Publié le 15/10/2020 - Mis à jour le 26/11/2020
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Dématérialisation des procédures du registre des entreprises de transport par route
Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers, le ministère des transports a mis en place en février 2020 les premiers formulaires dématérialisés du Registre des entreprises de transport par route.
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