Actualités juridiques
Publié le 06/01/2022
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Déménagement militaire à l’étranger et outre-mer : intégration à compter du 01/01/2022 des gendarmes au dispositif applicable aux militaires relevant de l’autorité du ministère des Armées
Un décret du 02/12/2021 vient clore une question qui se trouvait à l’ordre du jour de l’autorité militaire depuis 2 années.
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