Chambre syndicale du déménagement
Actualités juridiques

Déménagement militaire - PAM 2018 : ce que vous devez savoir

2 décrets et 1 arrêté portant la date du 30/05/2018 viennent  préciser les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualiser les textes de référence que constituent les textes réglementaires du 30/04/2007.
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