Actualités juridiques
Publié le 02/02/2011 - Mis à jour le 21/06/2016
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Eco contribution sur les papiers
Les entreprises qui ont émis plus de 5 tonnes de papier au cours de l'année 2010 sont concernées par cette "éco-taxe" dont la liste des déchets concernés a été élargie et dont le montant vient d'être réévalué.
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