Actualités juridiques
Publié le 06/09/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Heures supplémentaires et taux de forfait social : précisions
La Direction de la sécurité sociale ( DSS) a édité une nouvelle circulaire " questions-réponses" relatives au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.
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