Actualités juridiques
Publié le 19/01/2010 - Mis à jour le 21/06/2016
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Incitation financière à la prévention des risques professionnels
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.
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