Actualités juridiques
Publié le 02/08/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation d'un mandat social
Certaines indemnités de rupture ou de cessation des fonctions de dirigeant seront soumises à cotisations dès le 1er euro, lorsque leur montant dépassera un certain seuil.
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