Actualités juridiques
Publié le 12/02/2015 - Mis à jour le 02/05/2019
-
Modération des règles relatives à la durée minimale de travail d’un temps partiel
La loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est venue modifier le régime des contrats de travail à temps partiel. Une Ordonnance du 29 janvier 2015 (n°2015-89) a assoupli la mise en place de ce nouveau régime.
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription
