Actualités juridiques
Publié le 12/02/2018 - Mis à jour le 20/12/2019
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Neige et crues : dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos
En raison des conditions climatiques exceptionnelles ayant perturbé la France ces derniers jours, le Gouvernement a qualifié la situation de cas d’urgence et a autorisé à ce titre des dérogations temporaires aux règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs PL.
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