Actualités juridiques
Publié le 28/05/2010 - Mis à jour le 21/06/2016
-
Nouvel arrêté relatif aux documents de transports obligatoires à bord des véhicules
Un nouvel arrêté simplifie les règles relatives aux documents de transport devant se trouver obligatoirement à bord d’un véhicule de transport et y compris en déménagement.
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription
