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Publié le 25/10/2011 - Mis à jour le 21/06/2016
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Obligation d’affichage des émissions de CO2 en 2013 : le décret est paru
Le décret de l’obligation d’affichage des émissions de CO2 prévu par la Loi Grenelle est paru au journal officiel du 25 octobre 2011.
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