Pas de licenciement disciplinaire pour un retrait de permis de conduire hors du temps de travail

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé que le licenciement prononcé pour motif disciplinaire en raison d’un retrait de permis consécutif à une infraction commise en dehors de l’exécution du contrat de travail est nécessairement sans cause réelle et sérieuse.