Actualités juridiques
Publié le 05/10/2010 - Mis à jour le 21/06/2016
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Plafond 2011 d'exonération de la contribution aux titres-restaurants
La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
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