Actualités juridiques
Publié le 16/12/2010 - Mis à jour le 21/06/2016
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Présentation par le Ministère du nouveau code des transports
Le sous-directeur des affaires sociales du Ministère des transports, M. Crandal, a présenté le 15 décembre, à la profession du transport, la partie législative et sociale du nouveau code des transports entré en vigueur le 1er décembre dernier.
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