Quel risque pour l'employeur de laisser son salarié travailler pendant son arrêt de travail ?
Une salariée a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues pendant son arrêt de travail pour avoir effectué des prestations de travail pour le compte de son employeur.
La salariée s’est retournée contre son employeur et a obtenu gain de cause en demandant des dommages-intérêts d’un montant correspondant à sa propre condamnation au titre du remboursement des prestations indues.
En conclusion, l’employeur doit « imposer à sa salariée de se reposer au lieu de la laisser venir dans les locaux de l’entreprise pour travailler » selon la Cour de Cassation.