Quelles sont les contreparties accordées aux tuteurs des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ?
Pour disposer du temps nécessaire pour assurer ce rôle, le tuteur doit bénéficier d'un allègement de sa charge de travail équivalent à une journée de travail par mois.
Cette journée est attribuée en fonction des modalités définies entre l'employeur et le tuteur et est assimilée à du temps de travail effectif.
Par ailleurs le tuteur doit pour l’exercice de ses fonctions pouvoir bénéficier :
- d’une prime ou de tout autre mode de reconnaissance au niveau de l’entreprise. La prime ne peut être inférieure à 8 % du taux horaire conventionnel à l’embauche correspondant au coefficient de l’emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail du mois. ( Cette indemnité n’est pas applicable aux cadres) ;
- d’une attestation d’exercice de la fonction tuteur lui permettant de faire valoir son expérience.
Remarque : l'accord pénibilité du 3 novembre 2010, applicable depuis le 1er février 2012, prévoit une indemnité de 5% du taux horaire réel multiplié par son horaire de travail pendant lequel il exerce son action tuteur.
En conclusion, il faut appliquer au salarié l’indemnité la plus favorable au salarié soit :
- une indemnité de 5% du taux horaire réel multiplié par son horaire de travail,
- une prime qui ne peut être inférieure à 8 % du taux horaire conventionnel à l’embauche correspondant au coefficient de l’emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail du mois.
A priori,l'indemnité issue de l'accord formation sera plus favorable au salarié.
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