Actualités juridiques
Publié le 28/06/2018 - Mis à jour le 20/12/2019
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Rupture conventionnelle annulée : le salarié peut-il conserver l’indemnité de rupture ?
Vous signez une rupture conventionnelle avec votre salarié, vous lui versez à son départ une indemnité de rupture mais, par la suite, la rupture est annulée, le salarié doit il vous restituer les sommes perçues ?
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