Actualités juridiques
Publié le 12/03/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Suppression du 6ème essieu
Le ministère des transports a présenté le projet de nouvelle réglementation relative à la circulation en France des véhicules à 44 tonnes. Les nouveaux textes devraient être publiés au Journal Officiel d'ici à la mi-avril après passage au Conseil d'Etat et examen devant la commission consultative d’évaluation des normes.
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