Actualités juridiques
Publié le 14/11/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
-
TVTS : nouvelle augmentation pour 2012
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 a prévu une augmentation jusqu’à 10% de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de tourisme des sociétés).
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription
