Actualités juridiques
Publié le 18/11/2021
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Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM) de Saint-Etienne : opérationnelle le 31/01/2022
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et résilience, entrée en vigueur le 24/08/2021, énonce l’obligation, pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, d’instaurer une ZFEM sur leur territoire.
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