Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

Catégorie Droit social & droit du travail

Salaires conventionnels minima en déménagement

Rémunération de vos salariés au regard de leur coefficient, ancienneté, jours travaillés (dimanche, férié...), temps travaillés (liaison, amplitude...)...

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Catégorie Règlementation générale & économie

Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)

La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
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Catégorie Règlementation générale & économie

CGV : déménagement de particulier / garde-meubles / self-stockage / transfert

Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche. MAJ janvier 2022 : CGV déménagement de particulier, CGV garde-meubles et CGV du self-stockage et aussi les CGV du transfert d'entreprise.
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Catégorie Formation

Les nouvelles classifications des emplois dans le déménagement

La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.

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Catégorie Droit des affaires & du transport

Interdictions de circulation pour 2022

En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Temps de travail dans le déménagement

Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports ( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
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Catégorie Droit des affaires & du transport

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
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Catégorie Règlementation générale & économie

Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement

Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Bulletin de paie

Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
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Catégorie Droit social & droit du travail

CPA : Compte Personnel d’Activité

Le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur.
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