Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD
Catégorie Droit social & droit du travail
Salaires conventionnels minima dans le secteur du Déménagement
Mise à jour le 3 février 2023
Rémunérations conventionnelles des salariés du secteur du Déménagement, au regard de leur coefficient, ancienneté, jours travaillés (dimanches, fériés, temps travaillés, temps de liaison, amplitude...).
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Catégorie Règlementation générale & économie
Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)
Mise à jour du 16.01.2023
ATTENTION : Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement (01/01/2023).
La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
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Catégorie Droit social & droit du travail
Frais de déplacement des ouvriers
Les frais de déplacement des ouvriers des transports de marchandises, y compris le déménagement, sont définis par un protocole d'accord du 30 avril 1974. Les montant sont régulièrement renégociés.
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Catégorie Règlementation générale & économie
CGV : déménagement de particulier / garde-meubles / self-stockage / transfert
Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche. MAJ janvier 2022 : CGV déménagement de particulier, CGV garde-meubles et CGV du self-stockage et aussi les CGV du transfert d'entreprise.
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Catégorie Formation
Les nouvelles classifications des emplois dans le déménagement
La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.
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Catégorie Droit des affaires & du transport
Interdictions de circulation pour 2023
En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Temps de travail dans le déménagement
Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports
( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
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Catégorie Droit des affaires & du transport
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
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Catégorie Règlementation générale & économie
Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Bulletin de paie
Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
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La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
