Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD
Catégorie Règlementation générale & économie
Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)
La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
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Catégorie Droit social & droit du travail
Salaires conventionnels minima en déménagement
La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient,et de leur ancienneté. Chaque année les partenaires sociaux du déménagement engagent des négociations relatives à la revalorisation des salaires.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Frais de déplacement des ouvriers
Les frais de déplacement des ouvriers des transports de marchandises, y compris le déménagement, sont définis par un protocole d'accord du 30 avril 1974. Les montant sont renégociés régulièrement.
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Catégorie Règlementation générale & économie
CGV : déménagement de particulier / garde-meubles / self-stockage / transfert
Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche. Celles mises à jour en juin-juillet 2018 : CGV déménagement de particulier, CGV garde-meubles et CGV du self-stockage et aussi les CGV du transfert d'entreprise.
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Catégorie Formation
Les nouvelles classifications des emplois dans le déménagement
La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Contrat saisonnier
Il existe des secteurs d'activité dans lesquels il est constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Le déménagement fait partie de ces secteurs d'activités ce qui lui confère le droit de recourir aux contrats à durée déterminée saisonniers.
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Catégorie Droit des affaires & du transport
Interdictions de circulation pour 2020
En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Temps de travail dans le déménagement
Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports
( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
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Catégorie Droit des affaires & du transport
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
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Catégorie Droit social & droit du travail
Bulletin de paie
Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
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l'AFNOR CERTIFICATION