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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

Catégorie Droit social & droit du travail

Salaires conventionnels minima dans le secteur du Déménagement

La Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) applicable au secteur du déménagement fixe des salaires conventionnels minimum pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient, de leur ancienneté et des jours travaillés (dimanches, fériés, temps travaillés, temps de liaison, amplitude, etc.).


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Catégorie Règlementation générale & économie

Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)

Mise à jour du 16.01.2023

ATTENTION : Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement (01/01/2023).

La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement


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Catégorie Droit social & droit du travail

Frais de déplacement des ouvriers

Mise  à jour du 20.11.2023
 
Les frais de déplacement des ouvriers des transports de marchandises, y compris le déménagement,  sont définis par un protocole d'accord du 30 avril 1974. Les montant sont régulièrement renégociés.

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Catégorie Règlementation générale & économie

CGV : déménagement de particulier / garde-meubles / self-stockage / transfert

Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche. MAJ janvier 2022 : CGV déménagement de particulier, CGV garde-meubles et CGV du self-stockage et aussi les CGV du transfert d'entreprise.
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Catégorie Formation

Les nouvelles classifications des emplois dans le déménagement

La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.

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Catégorie Droit social & droit du travail

Temps de travail dans le déménagement

Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports ( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Guide de lutte contre le Covid-19 dans le déménagement

Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Toutefois, les partenaires sociaux du déménagement ont établi un guide spécifique de protection contre le Covid-19.
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Catégorie Droit des affaires & du transport

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
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Catégorie Droit des affaires & du transport

Obligation de signalisation à compter du 01/01/2021 des angles morts sur les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t

L’obligation de signalisation, à compter du 1er janvier 2021, des angles morts sur les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 t, a été entérinée par décret du 17/11 2020, pris pour l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui avait en la matière ciblé la nécessité d’assurer une protection accrue des usagers de la route et notamment des plus vulnérables (comme par exemple les cyclistes), en leur permettant d’identifier l’existence et la localisation des angles morts sur les véhicules lourds.

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Catégorie Règlementation générale & économie

Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement

Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
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