Droit des affaires & du transport
Publié le 06/04/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Assurance souscrite directement par le client
L'article 14 des conditions générales fixe les règles et montant en matière d'indemnisation pour pertes et avaries.
Il arrive parfois que le client, couvert par son propre assureur, refuse de souscrire une assurance dommage et il est alors prudent de prévoir une clause contractuelle spécifique.
Il arrive parfois que le client, couvert par son propre assureur, refuse de souscrire une assurance dommage et il est alors prudent de prévoir une clause contractuelle spécifique.
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