Droit social & droit du travail
Publié le 19/01/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Accident du travail ou maladie professionnelle : procédure d'instruction des déclarations
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction par les caisses primaires d'assurance maladie des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP) est modifiée.
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