Droit social & droit du travail
Publié le 18/12/2009 - Mis à jour le 24/01/2022
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Règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines suivants : l’hygiène, la sécurité et la discipline.
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