Droit des affaires & du transport
Publié le 01/12/2010 - Mis à jour le 28/02/2017
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Marchés publics : information des candidats évincés
L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché public est une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même.
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