Droit social & droit du travail
Publié le 27/05/2011 - Mis à jour le 28/02/2017
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Permis de conduire : quid du contrat de travail en cas de perte ?
La suspension ou le retrait du permis de conduire en dehors du temps de travail ne peut jamais déboucher sur un licenciement pour faute ou sur une quelconque autre sanction disciplinaire.
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