Réglementation générale & économie
Publié le 03/05/2012 - Mis à jour le 14/02/2017
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Contrat de location de véhicule avec conducteur
Le contrat de location de véhicules industriels est régi par le code du travail, par le code des transports et par le contrat-type de location de véhicule avec conducteur réglemanté par un Décret de 2002.
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