Droit social & droit du travail
Publié le 31/10/2012 - Mis à jour le 19/01/2021
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Mutuelle : accord santé spécifique au secteur du déménagement
Le 25 septembre 2015, la Chambre Syndicale a signé un nouvel accord complémentaire santé reprenant les mêmes bases que l'ancien qui datait du 21 novembre 2012 mais répondant aux obligations liées au principe de contrat responsable (suppression de la clause de désignation, suppression de la condition d'ancienneté de 6 mois...).
Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016.
Un nouvel avenant (étendu) a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé.
Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016.
Un nouvel avenant (étendu) a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé.
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