Réglementation générale & économie
Publié le 24/10/2012 - Mis à jour le 14/02/2017
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Temps de travail des conducteurs indépendants
Suite à l’ordonnance du 22 juin 2012, le temps de travail des conducteurs indépendants s’aligne sur celui des conducteurs salariés. Les objectifs affichés de cette réglementation sont la protection accrue de la sécurité routière, le lutte contre la sous-traitance et contre la concurrence déloyale qu’elle induit.
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