Droit social & droit du travail
Publié le 04/07/2012 - Mis à jour le 15/10/2019
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Conventions de forfait en jours sur l'année - cadre autonome
Le forfait annuel en jours permet notamment de ne pas avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif. Il n’y a donc pas besoin de distinguer les temps de travail effectif, les pauses, les temps de trajet. Ce qui distingue le forfait en jours sur l’année, c’est l’absence de référence horaire.
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