Réglementation générale & économie
Publié le 03/04/2014 - Mis à jour le 14/02/2017
-
Pic de pollution
L’arrêté du 26 mars 2014 paru au JO du 29 mars 2014 a pour objectif d’unifier les actions et les procédures à mettre en œuvre par les préfets en cas d’épisode de pollution.
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription
