Droit des affaires & du transport
Publié le 07/01/2016 - Mis à jour le 20/06/2016
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Déménagement militaire : du nouveau pour 2016
Portant la date du 30/12/2015, pas moins de 3 textes réglementaires viennent redéfinir et/ou préciser les conditions et « modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ».
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