Droit social & droit du travail
Publié le 15/02/2018 - Mis à jour le 08/01/2020
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Comité Social et Economique (CSE) : élections
Le CSE : comité social et économique, instauré par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour vocation de remplacer d’ici le 1er janvier 2020, les représentants du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés (Délégués du personnel, comité d’entreprise ou CHSCT).
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