Droit des affaires & du transport
Publié le 11/07/2019 - Mis à jour le 12/07/2019
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Lyon ; gestion des épisodes de pollution atmosphérique
En complément des dispositions destinées à régir de façon permanente la ZFE du Grand Lyon, la préfecture du Rhône peut, en cas d’épisode de pollution, prendre des mesures exceptionnelles, prévues par un arrêté préfectoral en date du 03/07/2019
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