Droit social & droit du travail
Publié le 22/12/2009 - Mis à jour le 16/12/2021
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Travailleurs handicapés : obligation d'emploi
Les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif et avaient 3 ans à compter de 2005 pour se mettre en conformité. A défaut, ces entreprises doivent verser une contribution à l'Agefiph.
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