Réglementation générale & économie
Publié le 27/01/2010 - Mis à jour le 25/04/2017
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Indemnité de changement de résidence des personnels civils de l'Etat
Les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence (ICR) au bénéfice de des personnels civils de l’Etat, sur le territoire métropolitain sont fixées par arrêté comme suit (Arrêté du 26/11/2001).
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