Droit des affaires & du transport
Publié le 05/01/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Gilet & risque routier : port obligatoire
Le Comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a rendu obligatoires à bord de tous les véhicules (y compris les véhicules légers), le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de signalisation à compter du 1er juillet 2008.
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