Droit des affaires & du transport
Publié le 05/01/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Militaires : remboursement des déménagements en métropole
Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires en métropole prévoit que le transport du mobilier est remboursé dans la limite de deux plafonds.
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