Droit social & droit du travail
Publié le 05/01/2010 - Mis à jour le 02/10/2017
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Temps d'accompagnement
Les temps d'accompagnement ou de double équipage en déménagement sont les temps en équipage à bord des véhicules de déménagement pour le personnel qui ne conduit pas pendant que le véhicule roule. Ils peuvent donner lieu à un décompte et à une indemnisation spécifiques définie par l'accord du 22 septembre 2005.
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