Droit social & droit du travail
Publié le 04/10/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Permis de conduire : incompatibilité avec affections médicales
Une nouvelle liste des affections médicales incompatibles avec le permis de conduire a été publiée au Journal Officiel le 14 septembre 2010, la France transposant ainsi deux directives européennes de 2009.
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