Chambre syndicale du déménagement
03
Mars
2017
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RDV au Ministère de l’intérieur : infractions routières & obligations de l’employeur


Objet

RDV au Ministère de l’intérieur concernant les infractions routières et les obligations de l’employeur.
(mesure n° 21 du CISR du 2 octobre 2015 : accès des employeurs aux informations relatives à la situation du permis de conduire des personnes qu'ils emploient comme conducteur).

Participants CSD
- Laurence Lechaptois, Déléguée Générale
- Hervé Brassac, Juriste Conseil

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