Une formation proposée dans le cadre du programme 2020 de la CSD, en partenariat avec l'AFTRAL
Date
26 & 27 novembre 2020
Prix 550 € HT (
Repas inclus / hors frais d'hébergement)
Lieu
AFTRAL VILLIERS 46 avenue de Villiers
75017 Paris
Objectifs
A l’issue de ce stage, les stagiaires seront capables :
- d’appréhender l’essentiel des marchés publics
- connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics
Public
Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et plus directement, à préparer les mesures de publicité.
Intervenant
Mathieu Tort
Informations Ericka Bosquet-Garnotel :
01 49 88 61 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Télécharger le bulletin d'inscriptionTélécharger le programme de formation du dernier trimestre 2020
PROGRAMME
Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecterLes directives communautaires de 2014 - L'ordonnance du 23 juillet 2015 - Le décret du 25 mars 2016 - Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) - Le contratConnaître le champ d'application et les principes fondamentauxDéfinition des marchés et accords-cadres - Les principes généraux de la commande publique - Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatricesIdentifier les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)L'acheteur - Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA) - Structures particulières d'acheteurs - Groupements de commandes - Centrales d'achats Coordination d'achatsDécrire les opérateurs économiquesToute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public - Forme particulière d'opérateurs économiques -Les groupements d'entreprises - La sous-traitanceDécrire les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadresLa détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs) - La formulation des spécifications techniques - Les choix de marché : unique ou alloti ? - A quantité fixe ou fractionnée ? - A tranches ou à phases ? - La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable) - La détermination des critères de choix et leur pondération - Les notions de variante et option - Les seuils et leurs règles de calcul - Les différents seuils - Opération de travaux, homogénéité des prestations - Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du serviceDéfinir les procédures, contraintes et présentations (fiches synoptiques)Marchés à procédure adaptée - Appel d'offres ouvert et restreint - Procédure concurrentielle avec négociation - Dialogue compétitif - Marchés négociés sans pub ni mise en concurrenceContextualiser l’accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commandeDéfinition Quand et comment l'utiliser - Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples - La conclusion des marchés - Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)Examiner et analyser les offresL'examen des candidatures et des offres - Les offres anormalement basses - La présentation des candidatures et des offres par les candidats - La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur - Analyse et classement des offres et choix de l'attributaireAchever la procédure et le contrôle des marchésRapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution - Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)Définir l'exécution des marchésLe règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements) - Garanties, cessions ou nantissements
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
