AFTRAL Paris Villiers
OBJECTIFS
Parce qu’il n’est pas toujours facile de réagir face au comportement déplacé de ses salariés, la Chambre Syndicale du Déménagement vous propose une formation à l’issue de laquelle vous saurez sans peine adopter les bonnes attitudes à chaque situation.
Vous apprendrez à :
• Identifier les comportements non conformes
• Distinguer les différents degrés de fautes et de sanctions
• Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
PUBLIC
• Chefs d’entreprise
• Responsables des ressources humaines
INTERVENANT
Samia HASNAOUI - Juriste Conseil, Chambre Syndicale du Déménagement
TARIF POUR 1 JOUR
• 250 € HT (Hors frais d'hébergement)
Inclus le repas du déjeuner
PROGRAMME
I - Les sources du pouvoir disciplinaire
a. La loi
b. Le règlement intérieur
II - Reconnaitre un agissement fautif (exemples concrets a l’appui de la présentation)
A. Définition de la faute
B. Distinguer les différentes fautes (simple, grave, lourde)
C. Prescription des fautes (délai pour sanctionner)
III - Connaitre les différentes sanctions existantes
A. Typologie et échelle des sanctions
B. Prescription des sanctions
C. Sanctions interdites
IV - Enclencher la procédure disciplinaire
A. Lorsqu’une sanction disciplinaire est envisagée
B. Lorsqu’un licenciement est envisagé
V - Limiter les risques
