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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la consultation lancée à la mi-novembre (voir flash infos du 19/11/2021) sur le projet nourri par la ville de Paris et visant la neutralisation de l’une des voies du boulevard périphérique parisien, au profit des autobus et du covoiturage.

Actualités juridiques

La ville de Strasbourg se dote de sa propre ZFEM, dont le périmètre coïncide avec celui de l’Eurométropole, exception faite des 4 axes permettant le contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit.

Actualités juridiques

Nouvelles mesures de relance économique, le Gouvernement relève le plafond d’exonération de cotisations sociales prévu lors de l'attribution de chèques cadeaux aux salariés.

Actualités juridiques

Afin de lutter contre ce que l’on appelle déjà la 5ème vague, le Gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire applicable dans les entreprises.

Actualités juridiques

Vous souhaitez recruter un alternant, vous pensez avoir droit à des aides…

Actualités juridiques

Il vous reste moins de deux semaines pour ouvrir votre compte AT/MP si cela n’a pas déjà été fait.

Actualités juridiques

En vertu du nouvel article R 313-32-1 du code de la route, entré en vigueur le 01/01/2021, « les véhicules dont le poids total utilisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts »

Actualités juridiques

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et résilience, entrée en vigueur le 24/08/2021, énonce l’obligation, pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, d’instaurer une ZFEM sur leur territoire.

Actualités juridiques

Annoncée par le 1er Ministre, le 21 octobre dernier, le gouvernement revient dans un dossier de presse de 21 pages en détail sur cette mesure.

Actualités juridiques

Par un décret du 29 octobre dernier, le Gouvernement a une nouvelle fois prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid 19.